Assurance emprunteur et loi Lemoine à Bègles
Assurance emprunteur et loi Lemoine à Bègles : changement à tout moment et, sous conditions, suppression du questionnaire de santé.
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Le comparateur s’ouvre dans un nouvel onglet. Cette comparaison n’engage à rien et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Assurance emprunteur et loi Lemoine à Bègles : ce qu’il faut savoir
La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni frais, à garanties équivalentes.
Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Au-delà de ces seuils, des formalités médicales peuvent s’appliquer.
Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.
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Autour de Bègles :
Questions fréquentes à Bègles
Qu’est-ce que la FSI ?
La fiche standardisée d’information remise par la banque : elle liste les garanties exigées.
Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?
Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.
Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais et sans préavis, à garanties équivalentes.
La banque peut-elle refuser ?
Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.
Délégation et substitution d’assurance : quelle différence ?
La délégation se fait à la souscription du prêt ; la substitution remplace en cours de prêt le contrat déjà en place. Dans les deux cas, les garanties doivent être équivalentes.
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