Politique de confidentialité

Cette page explique comment ce site traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GROUPE CSPM FRANCE – CSPM ASSURANCES, société de courtage d'assurances (coordonnées complètes dans les mentions légales). Pour toute question sur vos données : contact@cspm.fr.

2. Données que nous collectons

• Via les formulaires de rappel et de rendez-vous : votre activité ou votre situation, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), créneau et mode de rendez-vous souhaités, adresse du lieu en cas de déplacement.
• Données techniques liées à une demande : adresse IP, navigateur, page d'où vient la demande, date et heure. Elles servent à la sécurité et à la lutte contre le spam.
• Vos choix en matière de cookies (voir la politique de cookies).

Nous ne vous demandons aucune donnée de santé ni donnée sensible dans ces formulaires. Merci de ne pas en saisir dans les champs libres.

3. Pourquoi et sur quelle base légale

• Vous rappeler, étudier votre demande d'assurance et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et votre consentement (case à cocher du formulaire, art. 6.1.a).
• Sécurité du site et lutte contre le spam : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Mesure d'audience et marketing (uniquement si de tels services sont activés) : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires d'intermédiaire d'assurance : obligation légale (art. 6.1.c).

Nous n'utilisons pas vos données pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Qui reçoit vos données

• Les équipes habilitées de CSPM Assurances & Crédits (agences de Cannes et de Paris).
• Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte : hébergeur du site et service de messagerie (Hostinger).
• Les compagnies d'assurance et partenaires, uniquement dans la mesure nécessaire à l'étude de votre dossier et avec votre accord.

Nous ne vendons pas vos données.

5. Combien de temps nous les conservons

• Demandes de rappel et de rendez-vous non suivies d'un contrat : 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
• Si un contrat est conclu : pendant la durée du contrat, puis pendant les durées de conservation et de prescription légales applicables.
• Données techniques (adresse IP, navigateur) liées à une demande : conservées avec la demande, au plus pour la même durée.
• Choix en matière de cookies : 6 mois, puis nous vous reposons la question.

6. Où sont stockées vos données

Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd. Si un transfert de données hors de l'Union européenne devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@cspm.fr en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux demandes est réservé aux personnes habilitées et protégé par un mot de passe. Nous limitons les données collectées à ce qui est nécessaire.

9. Cookies

Le détail figure dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

10. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous ajoutons un service. La version en vigueur est toujours celle de cette page.

Compléments d’information

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire à votre demande, aux compagnies d’assurance et partenaires sollicités, à notre hébergeur (HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, Chypre, Union européenne), à nos prestataires de messagerie et, si vous y avez consenti, aux services de mesure d’audience et de publicité (notamment Google). Les prestataires agissent sur nos instructions ou pour leurs propres finalités lorsqu’ils sont eux-mêmes responsables de traitement.

Transferts hors Union européenne

Lorsque l’un de ces services implique un transfert de données hors de l’Union européenne (par exemple les services Google, uniquement si vous les acceptez), ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Calculs automatisés et intervention d’un conseiller

Les outils de tarification en ligne (notamment ceux proposés par nos partenaires) peuvent calculer automatiquement un tarif à partir des informations que vous saisissez. Toute souscription reste soumise à l’acceptation du risque par l’assureur. Vous pouvez à tout moment demander l’intervention d’un conseiller CSPM, exprimer votre point de vue et contester un résultat, en écrivant à contact@cspm.fr.

Données sensibles

Certains dossiers (par exemple ceux des lieux de culte ou des associations) peuvent révéler indirectement des convictions religieuses. Ces informations ne sont traitées que pour l’étude de votre demande, sur la base de votre consentement exprès (notamment par la signature du mandat d’étude et de placement), et ne sont communiquées qu’aux destinataires strictement nécessaires. Merci de ne transmettre que les pièces demandées.

Mineurs

Ce site s’adresse à des personnes majeures. Il n’est pas destiné à collecter sciemment des données de mineurs de moins de 15 ans sans l’accord de leur représentant légal.

Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Délégué à la protection des données

CSPM n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@cspm.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).