Délégation d’assurance emprunteur : le guide complet
La délégation d’assurance consiste à souscrire votre assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur de votre choix, extérieur à votre banque, plutôt que le contrat standardisé de votre prêteur.
Comparer mon assurance emprunteur
Comparez les offres de plusieurs compagnies pour votre prêt immobilier, à garanties équivalentes. L’économie éventuelle dépend de votre profil, du capital et de la durée restante : seule une comparaison personnalisée permet de la mesurer, et elle peut être faible, voire nulle.
Le comparateur s’ouvre dans un nouvel onglet. Cette comparaison n’engage à rien et ne constitue pas un conseil personnalisé.
La délégation d’assurance consiste à souscrire votre assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur de votre choix, extérieur à votre banque, plutôt que le contrat standardisé de votre prêteur.
Un droit pour tous les emprunteurs
Il n’est pas obligatoire d’adhérer à l’assurance de groupe de votre banque. Rendue possible par la loi Lagarde de 2010, la délégation vous permet de choisir librement votre assureur pour obtenir une meilleure couverture et de meilleurs tarifs. Elle s’applique lors de la souscription du prêt et, depuis 2022, à tout moment.
Les lois qui l’encadrent
Loi Lagarde (2010) : libre choix du contrat dès la souscription du prêt ; la banque ne peut ni majorer le taux ni refuser un contrat de garanties équivalentes. Loi Hamon (2014) : changement possible dans les 12 premiers mois. Amendement Bourquin (2018) : changement à chaque date anniversaire. Loi Lemoine (2022) : changement à tout moment, sans préavis ni frais.
Les étapes
1) Obtenir la fiche standardisée d’information (FSI) auprès de la banque, qui liste les garanties exigées. 2) Comparer les devis (TAEA, garanties, exclusions, délais de carence et de franchise). 3) Souscrire le contrat. 4) L’envoyer à la banque (avec une demande de résiliation si le prêt est déjà en cours). 5) La banque répond sous 10 jours ouvrés ; tout refus doit être motivé. 6) Signature d’un avenant à l’offre de prêt si le prêt est déjà en place.
Un courtier pour vous accompagner
Un courtier en assurances compare, constitue le dossier, dialogue avec la banque et facilite la résiliation.
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