Assurance emprunteur et loi Lemoine à Callian
Questions sur la loi Lemoine à Callian ? Voici ce qu’elle change pour votre assurance de prêt.
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Le comparateur s’ouvre dans un nouvel onglet. Cette comparaison n’engage à rien et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Assurance emprunteur et loi Lemoine à Callian : ce qu’il faut savoir
La loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, et supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.
La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni frais, à garanties équivalentes.
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Questions fréquentes à Callian
Qu’est-ce que la FSI ?
La fiche standardisée d’information remise par la banque : elle liste les garanties exigées.
Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais et sans préavis, à garanties équivalentes.
Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?
Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.
La banque peut-elle refuser ?
Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.
Que sont la FSI et le TAEA ?
La fiche standardisée d’information liste les garanties exigées par la banque ; le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) permet de comparer le coût de plusieurs contrats.
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