Assurance emprunteur et loi Lemoine à Lons-le-Saunier : un conseiller vous accompagne

Questions sur la loi Lemoine à Lons-le-Saunier ? Voici ce qu’elle change pour votre assurance de prêt.

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Comparez les offres de plusieurs compagnies pour votre prêt immobilier, à garanties équivalentes. L’économie éventuelle dépend de votre profil, du capital et de la durée restante : seule une comparaison personnalisée permet de la mesurer, et elle peut être faible, voire nulle.

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Le comparateur s’ouvre dans un nouvel onglet. Cette comparaison n’engage à rien et ne constitue pas un conseil personnalisé.

Assurance emprunteur et loi Lemoine à Lons-le-Saunier : ce qu’il faut savoir

Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.

La loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, et supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Au-delà de ces seuils, des formalités médicales peuvent s’appliquer.

Près de chez vous

CSPM Assurances & Crédits accompagne les habitants à Lons-le-Saunier et du département Jura : par téléphone partout en France, et en agence à Cannes (4 rue Borniol) ou à Paris 18e (5 rue du Ruisseau).

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Questions fréquentes à Lons-le-Saunier

S’applique-t-elle à mon ancien prêt ?

Oui, la faculté de changer à tout moment s’applique à tous les contrats.

La banque peut-elle refuser ?

Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.

Qu’apporte la loi Lemoine ?

Le changement à tout moment et, sous conditions, la suppression du questionnaire de santé.

Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?

Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.

Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis la loi Lemoine de 2022 : sans frais ni préavis, à condition de présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus.

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