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Assurance emprunteur et loi Lemoine à Metz

Questions sur la loi Lemoine à Metz ? Voici ce qu’elle change pour votre assurance de prêt.

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Assurance emprunteur et loi Lemoine à Metz : ce qu’il faut savoir

Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.

Elle s’applique à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription.

Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Au-delà de ces seuils, des formalités médicales peuvent s’appliquer.

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Questions fréquentes à Metz

S’applique-t-elle à mon ancien prêt ?

Oui, la faculté de changer à tout moment s’applique à tous les contrats.

La banque peut-elle refuser ?

Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.

Qu’apporte la loi Lemoine ?

Le changement à tout moment et, sous conditions, la suppression du questionnaire de santé.

Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?

Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?

C’est le droit de choisir l’assurance de son prêt immobilier auprès d’un assureur extérieur à la banque, plutôt que le contrat de groupe proposé. Elle existe depuis la loi Lagarde de 2010.

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