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Assurance emprunteur et loi Lemoine à Paris 10e

Questions sur la loi Lemoine à Paris 10e ? Voici ce qu’elle change pour votre assurance de prêt.

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Comparez les offres de plusieurs compagnies pour votre prêt immobilier, à garanties équivalentes. L’économie éventuelle dépend de votre profil, du capital et de la durée restante : seule une comparaison personnalisée permet de la mesurer, et elle peut être faible, voire nulle.

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Assurance emprunteur et loi Lemoine à Paris 10e : ce qu’il faut savoir

Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Au-delà de ces seuils, des formalités médicales peuvent s’appliquer.

La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni frais, à garanties équivalentes.

Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.

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Questions fréquentes à Paris 10e

La banque peut-elle refuser ?

Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.

Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?

Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.

S’applique-t-elle à mon ancien prêt ?

Oui, la faculté de changer à tout moment s’applique à tous les contrats.

Qu’apporte la loi Lemoine ?

Le changement à tout moment et, sous conditions, la suppression du questionnaire de santé.

Délégation et substitution d’assurance : quelle différence ?

La délégation se fait à la souscription du prêt ; la substitution remplace en cours de prêt le contrat déjà en place. Dans les deux cas, les garanties doivent être équivalentes.

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