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Assurance emprunteur et questionnaire de santé à Pointe-à-Pitre

Questions sur la loi Lemoine à Pointe-à-Pitre ? Voici ce qu’elle change pour votre assurance de prêt.

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Assurance emprunteur et questionnaire de santé à Pointe-à-Pitre : ce qu’il faut savoir

Elle s’applique à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription.

Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.

La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni frais, à garanties équivalentes.

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Questions fréquentes à Pointe-à-Pitre

S’applique-t-elle à mon ancien prêt ?

Oui, la faculté de changer à tout moment s’applique à tous les contrats.

Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?

Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.

Qu’est-ce que la FSI ?

La fiche standardisée d’information remise par la banque : elle liste les garanties exigées.

Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais et sans préavis, à garanties équivalentes.

Délégation et substitution d’assurance : quelle différence ?

La délégation se fait à la souscription du prêt ; la substitution remplace en cours de prêt le contrat déjà en place. Dans les deux cas, les garanties doivent être équivalentes.

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