Assurance emprunteur et questionnaire de santé à Saint-Claude

Saint-Claude : la loi Lemoine (2022) a ouvert le marché de l’assurance emprunteur : résiliation à tout moment, sans frais.

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Assurance emprunteur et questionnaire de santé à Saint-Claude : ce qu’il faut savoir

La loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, et supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni frais, à garanties équivalentes.

Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.

Près de chez vous

CSPM Assurances & Crédits accompagne les habitants à Saint-Claude et du département Jura : par téléphone partout en France, et en agence à Cannes (4 rue Borniol) ou à Paris 18e (5 rue du Ruisseau).

Autour de Saint-Claude :

Questions fréquentes à Saint-Claude

Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?

Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.

S’applique-t-elle à mon ancien prêt ?

Oui, la faculté de changer à tout moment s’applique à tous les contrats.

Qu’est-ce que la FSI ?

La fiche standardisée d’information remise par la banque : elle liste les garanties exigées.

La banque peut-elle refuser ?

Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.

Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis la loi Lemoine de 2022 : sans frais ni préavis, à condition de présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus.

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