Délégation d’assurance emprunteur à Valenciennes
Valenciennes : la délégation d’assurance consiste à souscrire l’assurance de votre prêt immobilier auprès d’un assureur de votre choix, extérieur à votre banque.
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Le comparateur s’ouvre dans un nouvel onglet. Cette comparaison n’engage à rien et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Délégation d’assurance emprunteur à Valenciennes : ce qu’il faut savoir
Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.
La banque ne peut pas refuser un contrat équivalent. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour répondre, et tout refus doit être motivé par écrit.
Rendue possible par la loi Lagarde de 2010, la délégation vous permet de choisir librement votre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par la banque.
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Questions fréquentes à Valenciennes
La banque peut-elle refuser ?
Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.
Quand peut-on déléguer ?
À la souscription du prêt et, depuis la loi Lemoine, à tout moment.
La banque peut-elle refuser ?
Pas si les garanties sont équivalentes. Tout refus doit être motivé.
Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais et sans préavis, à garanties équivalentes.
Délégation et substitution d’assurance : quelle différence ?
La délégation se fait à la souscription du prêt ; la substitution remplace en cours de prêt le contrat déjà en place. Dans les deux cas, les garanties doivent être équivalentes.
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