Substitution d’assurance emprunteur à Coaraze
Coaraze : la substitution d’assurance de prêt remplace le contrat actuel par un autre contrat, en cours de prêt.
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Substitution d’assurance emprunteur à Coaraze : ce qu’il faut savoir
Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.
La substitution (ou changement d’assurance en cours de prêt) est possible à tout moment depuis 2022 : sans préavis, sans frais, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.
La loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, et supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
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Questions fréquentes à Coaraze
Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais et sans préavis, à garanties équivalentes.
Qui prévient la banque ?
Vous, ou votre courtier : le nouveau contrat doit lui être transmis.
Qu’est-ce que la FSI ?
La fiche standardisée d’information remise par la banque : elle liste les garanties exigées.
La banque peut-elle refuser ?
Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.
Faut-il un questionnaire de santé ?
Il est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Au-delà, des formalités médicales peuvent s’appliquer.
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