Substitution d’assurance de prêt à Pau
Pau : la substitution d’assurance de prêt remplace le contrat actuel par un autre contrat, en cours de prêt.
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Substitution d’assurance de prêt à Pau : ce qu’il faut savoir
La substitution (ou changement d’assurance en cours de prêt) est possible à tout moment depuis 2022 : sans préavis, sans frais, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.
Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.
La loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, et supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
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Questions fréquentes à Pau
Faut-il résilier l’ancien contrat d’abord ?
Non : on souscrit d’abord le nouveau, puis la résiliation de l’ancien est coordonnée pour éviter toute période sans couverture.
Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais et sans préavis, à garanties équivalentes.
Qui prévient la banque ?
Vous, ou votre courtier : le nouveau contrat doit lui être transmis.
Peut-on changer d’assurance à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais ni préavis, à garanties équivalentes.
Délégation et substitution d’assurance : quelle différence ?
La délégation se fait à la souscription du prêt ; la substitution remplace en cours de prêt le contrat déjà en place. Dans les deux cas, les garanties doivent être équivalentes.
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