Assurance emprunteur et loi Lemoine à Mandelieu-la-Napoule

Questions sur la loi Lemoine à Mandelieu-la-Napoule ? Voici ce qu’elle change pour votre assurance de prêt.

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Comparez les offres de plusieurs compagnies pour votre prêt immobilier, à garanties équivalentes. L’économie éventuelle dépend de votre profil, du capital et de la durée restante : seule une comparaison personnalisée permet de la mesurer, et elle peut être faible, voire nulle.

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Assurance emprunteur et loi Lemoine à Mandelieu-la-Napoule : ce qu’il faut savoir

La loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, et supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Elle s’applique à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription.

Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.

Près de chez vous

CSPM Assurances & Crédits accompagne les habitants à Mandelieu-la-Napoule et du département Alpes-Maritimes : par téléphone partout en France, et en agence à Cannes (4 rue Borniol) ou à Paris 18e (5 rue du Ruisseau).

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Questions fréquentes à Mandelieu-la-Napoule

Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais et sans préavis, à garanties équivalentes.

S’applique-t-elle à mon ancien prêt ?

Oui, la faculté de changer à tout moment s’applique à tous les contrats.

Qu’est-ce que la FSI ?

La fiche standardisée d’information remise par la banque : elle liste les garanties exigées.

La banque peut-elle refuser ?

Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.

Délégation et substitution d’assurance : quelle différence ?

La délégation se fait à la souscription du prêt ; la substitution remplace en cours de prêt le contrat déjà en place. Dans les deux cas, les garanties doivent être équivalentes.

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