Assurance emprunteur et questionnaire de santé à Caussols
Questions sur la loi Lemoine à Caussols ? Voici ce qu’elle change pour votre assurance de prêt.
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Le comparateur s’ouvre dans un nouvel onglet. Cette comparaison n’engage à rien et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Assurance emprunteur et questionnaire de santé à Caussols : ce qu’il faut savoir
Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Au-delà de ces seuils, des formalités médicales peuvent s’appliquer.
Elle s’applique à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription.
Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.
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Questions fréquentes à Caussols
Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?
Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.
Qu’est-ce que la FSI ?
La fiche standardisée d’information remise par la banque : elle liste les garanties exigées.
Qu’apporte la loi Lemoine ?
Le changement à tout moment et, sous conditions, la suppression du questionnaire de santé.
La banque peut-elle refuser ?
Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.
Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022 : sans frais ni préavis, à condition de présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus.
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