Assurance emprunteur et questionnaire de santé à Courbevoie
Assurance emprunteur et loi Lemoine à Courbevoie : changement à tout moment et, sous conditions, suppression du questionnaire de santé.
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Assurance emprunteur et questionnaire de santé à Courbevoie : ce qu’il faut savoir
La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni frais, à garanties équivalentes.
Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez refuser le contrat de groupe de votre banque et choisir un contrat individuel chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes.
La loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis, et supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne si le remboursement est prévu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
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Questions fréquentes à Courbevoie
La banque peut-elle refuser ?
Pas si les garanties sont équivalentes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.
Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, sans frais et sans préavis, à garanties équivalentes.
S’applique-t-elle à mon ancien prêt ?
Oui, la faculté de changer à tout moment s’applique à tous les contrats.
Dans quels cas n’y a-t-il pas de questionnaire de santé ?
Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, avec fin de remboursement avant le 60e anniversaire.
CSPM peut-il comparer aussi mes autres contrats ?
Oui : assurance habitation, auto, mutuelle, ainsi que l’électricité et la téléphonie avec notre partenaire Selectra. Un conseiller vous rappelle pour comparer.
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